Office de la propriété intellectuelle du Canada forme internationale français
Canadian intellectual property office forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Office de la propriété intellectuelle (Canada)
< Canada. Ministère de l'industrie. Office de la propriété intellectuelle
Source(s) :
Rapport annuel, 1992-1993
Canadiana, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12507074j
Notice n° :
FRBNF12507074
Création :
96/03/16